Jean-Yves Audouin

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De:	AUDOUIN (Jean-Yves) préfet honoraire
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires personnalité qualifiée membre suppléant
Groupe:	Commission de déontologie des militaires

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000036770117 (source JORF)

nomination

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Audouin (Jean-Yves) préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense 3° personnalité qualifiée membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000029413742 (source JORF)

nomination

31 Août 2014 31/08/2014

De:	Audouin (Jean-Yves) préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024377401 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2011 20/07/2011

De:	Audouin (Jean-Yves) préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 3 personnalité qualifiée
Groupe:	Commission prévue par l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000018650530 (source JORF)

nomination

16 Avril 2008 16/04/2008

De:	Jean-Yves Audouin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2007-07-05"
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000279518 (source JORF)

admission

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Audouin (Jean-Yves) conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 27 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la fonction publique Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-27"

JORFTEXT000000268628 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Jean-Yves Audouin conseiller maître
Objet:	membre titulaire de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:	M. Hervé-Adrien Metzger
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000266687 (source JORF)

nomination

16 Mars 2006 16/03/2006

De:	Jean-Yves Audouin conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des comptes
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000634503 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2006 25/01/2006

De:	Jean-Yves Audouin préfet, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre 1. Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École du Louvre

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000235674 (source JORF)

nomination

12 Juin 2004 12/06/2004

De:	Audouin (Jean-Yves) préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000419385 (source JORF)

nomination

16 Avril 2003 16/04/2003

De:	Jean-Yves Audouin préfet
Objet:	conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-08-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000000414236 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean-Yves Audouin préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000231056 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Jean Yves Audouin directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat
Objet:	conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs Au titre du SGDN
Groupe:	Conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

JORFTEXT000000408599 (source JORF)

désignation

09 Janvier 2002 09/01/2002

De:	Audouin (Jean-Yves) préfet. Officier du 19 novembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-11-19"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2001 15/11/2001

De:	Jean-Yves Audouin préfet de la Loire
Objet:	préfet hors cadre et placé en position de service détaché
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000576445 (source JORF)

nomination

16 Mai 1999 16/05/1999

De:	Jean-Yves Audouin préfet hors cadre
Objet:	directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000209976 (source JORF)

nomination

16 Mai 1999 16/05/1999

De:	Jean-Yves Audouin préfet hors cadre
Objet:	préfet de la Loire
Remplace:	M. Jean Daubigny
Groupe:	Préfecture de Loire

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000196356 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1996 17/11/1996

De:	Jean-Yves Audouin directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"

JORFTEXT000000738394 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 1995 14/11/1995

De:	Jean-Yves Audouin
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre Directeur du cabinet préfet

prefet
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000190022 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1995 14/11/1995

De:	Jean-Yves Audouin directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"

JORFTEXT000000735759 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1995 02/06/1995